Conditions Générales d'Utilisation

Version : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme KairoProject, éditée par Matthieu Guillon EI, accessible en ligne en mode SaaS pour des usages de pilotage de projets, en mode individuel ou organisation.

2. Acceptation et champ d'application

L'utilisation de KairoProject implique l'acceptation des présentes CGU.

Pour les clients entreprises faisant l'objet d'un contrat, d'un devis signé ou de conditions particulières, ces documents particuliers prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction.

3. Accès au service et compte utilisateur

• L'utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.
• KairoProject peut imposer des mesures raisonnables de vérification, de limitation d'usage ou de sécurité lorsque cela est nécessaire à la protection du service, des données ou des autres utilisateurs.
• Les comptes gratuits ou d'essai restent soumis à un usage normal et raisonnable.

4. Abonnements et facturation

• Les offres Solo Starter et Solo Pro sont facturées mensuellement ou annuellement via Stripe, avec reconduction tacite sauf résiliation avant l'échéance suivante.
• Les offres Organisation ou Entreprise peuvent faire l'objet d'une facturation par licences, selon les conditions commerciales acceptées par le client.
• Sauf mention contraire dans une offre particulière, toute période entamée reste due.
• La résiliation met fin au renouvellement pour la période suivante. Les effets exacts de fin d'abonnement ou de fermeture d'espace peuvent dépendre du type d'offre et des données encore présentes dans le service.

5. Données hébergées et confidentialité

• Les données applicatives du service sont hébergées dans l'infrastructure Firebase / Google Cloud utilisée par KairoProject, notamment Firestore pour la base de données principale.
• KairoProject met en œuvre des contrôles d'accès, des mécanismes d'export, de suppression et de journalisation des opérations sensibles.
• Les autres utilisateurs n'ont pas accès aux données d'une entreprise en dehors des droits qui leur sont explicitement attribués.
• L'éditeur conserve un accès administrateur technique strictement encadré pour les besoins légitimes de support, maintenance, sécurité, prévention des abus et respect des obligations légales.
• Les conditions de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité et les documents RGPD associés.

6. Sauvegarde, export et restauration

• KairoProject propose des mécanismes d'export de certaines données du service, notamment pour les organisations lorsqu'une fonction d'export est disponible pour l'espace concerné.
• La sauvegarde et la restauration de l'infrastructure de données reposent en premier lieu sur les capacités et services opérés sur Firebase / Google Cloud.
• KairoProject met en place des procédures d'exploitation, de vérification et de restauration raisonnables au regard de son architecture, mais ne garantit pas une restitution instantanée ni une reconstitution parfaite à l'état exact précédant tout incident.
• Le client reste responsable, lorsqu'il le juge nécessaire pour sa propre continuité d'activité, d'effectuer et de conserver ses propres exports ou copies de travail à partir des fonctionnalités mises à disposition.

7. IA, prédictions et limites fonctionnelles

• Certaines fonctionnalités de KairoProject reposent sur des traitements d'intelligence artificielle, de génération assistée, d'analyse ou de prédiction.
• Ces fonctionnalités ont pour objet d'assister l'utilisateur dans le pilotage de ses projets. Elles ne constituent ni un conseil professionnel, ni une garantie de résultat, ni un engagement quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des réponses fournies.
• KairoProject ne saurait être tenu responsable des décisions prises par un utilisateur sur la seule base d'un résultat généré, estimé ou suggéré par le service.

8. Usages autorisés et interdits

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il importe ou saisit dans le service.

Il autorise KairoProject à les héberger, stocker, traiter et transmettre dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, à la sécurité de la plateforme, au support, à la maintenance et au respect des obligations légales.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le service à des fins contraires aux lois et règlements applicables ;
• l'import, le stockage ou la diffusion de contenus illicites ;
• les tentatives d'accès non autorisé, de contournement des contrôles de sécurité ou d'extraction massive de données ;
• l'usage du service d'une manière susceptible d'endommager, perturber ou compromettre son fonctionnement normal.

9. Disponibilité du service

• KairoProject est fourni avec une obligation de moyens.
• L'éditeur peut interrompre temporairement l'accès au service pour maintenance, mise à jour, correction, sécurisation ou évolution de l'infrastructure.
• En cas d'incident, KairoProject met en œuvre des efforts raisonnables pour rétablir le service dans des conditions normales d'exploitation.
• Aucune garantie n'est donnée quant à une disponibilité ininterrompue, à l'absence totale d'erreur, ni à l'absence totale d'incident affectant les données ou les traitements.

10. Suspension et fermeture de compte

KairoProject peut suspendre ou restreindre l'accès à tout ou partie du service en cas :

• de violation manifeste des présentes CGU ;
• d'usage frauduleux, abusif ou dangereux pour la sécurité du service ;
• d'obligation légale ou de demande d'une autorité compétente ;
• de risque sérieux pour l'intégrité de l'infrastructure ou la confidentialité des données.

Sauf impossibilité légale, urgence de sécurité ou risque immédiat, la suspension s'accompagne d'une information préalable ou concomitante.

11. Responsabilité

• KairoProject est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du service.
• L'éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, perte d'opportunité, atteinte à l'image, ou conséquences d'une mauvaise interprétation des résultats fournis par le service.
• En cas de mise en cause de la responsabilité de KairoProject pour un dommage direct prouvé, la responsabilité totale de l'éditeur est, sauf disposition légale impérative contraire, limitée aux sommes effectivement payées par le client au titre du service sur les douze mois précédant le fait générateur.
• Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol, ou dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

12. Propriété intellectuelle

Le code, les marques, les éléments graphiques, les contenus fournis par KairoProject et, plus généralement, tous les éléments constitutifs du service, restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation normale du service.

13. Protection des données personnelles

Les conditions de collecte, d'utilisation, de conservation, d'export et de suppression des données personnelles sont détaillées dans :

• la Politique de confidentialité ;
• les documents RGPD mis à disposition par KairoProject ;
• le cas échéant, les conditions contractuelles particulières conclues avec le client.

14. Évolution du service et des CGU

KairoProject peut faire évoluer le service, ses fonctionnalités, ses intégrations, son infrastructure et les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution légale, technique, de sécurité ou commerciale.

La version en vigueur est celle publiée à la date de consultation ou notifiée à l'utilisateur.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève des tribunaux compétents de Lille.

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Informations légales

Champ	Valeur
Éditeur	Matthieu Guillon EI (auto-entrepreneur)
SIRET	990 721 490 00029
TVA intracommunautaire	TVA non applicable
Directeur de la publication	Matthieu Guillon
Contact	support@kairoproject.com
Contact RGPD	Matthieu Guillon – support@kairoproject.com
Signalement de contenu illicite	support@kairoproject.com

Les modalités de paiement applicables sont celles affichées lors de la souscription ou prévues dans les conditions particulières signées avec le client.