Conditions Générales d'Utilisation

Version : juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme KairoProject, éditée par Matthieu Guillon EI, accessible en ligne en mode SaaS pour des usages de pilotage de projets, en mode individuel ou organisation.

2. Acceptation et champ d'application

L'utilisation de KairoProject implique l'acceptation des présentes CGU.

Pour les clients entreprises faisant l'objet d'un contrat, d'un devis signé ou de conditions particulières, ces documents particuliers prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction.

3. Accès au service et compte utilisateur

• L'accès au service est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) ou aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité pour le compte d'une entité. Les mineurs ne peuvent pas souscrire ni utiliser le service sans l'accord exprès de leur représentant légal.
• L'utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.
• KairoProject peut imposer des mesures raisonnables de vérification, de limitation d'usage ou de sécurité lorsque cela est nécessaire à la protection du service, des données ou des autres utilisateurs.
• Les comptes gratuits ou d'essai restent soumis à un usage normal et raisonnable.

4. Abonnements, facturation et essai gratuit

Essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise. Pendant l'essai, l'accès correspond aux fonctionnalités de l'offre Starter (1 portfolio, 5 projets maximum). À l'issue de la période d'essai sans souscription, l'accès à la création de nouveaux projets et portfolios est suspendu ; les données existantes restent accessibles en lecture.

Offres disponibles

Offre	Facturation	Accès
Starter	10 €/mois ou 8 €/mois en annuel	1 utilisateur, 1 portfolio, 5 projets
Pro	24 €/mois ou 20 €/mois en annuel	1 utilisateur, portfolios et projets illimités, accès API
Organisation	Par siège/mois, selon le nombre de sièges et la récurrence — voir les tarifs	Plusieurs collaborateurs, facturation par nombre de sièges

Les paiements sont traités par Stripe. Les factures sont téléchargeables depuis l'espace de facturation.

Paiement

Les paiements et factures sont traités par Stripe, Inc., certifié PCI-DSS niveau 1. Les données de carte bancaire sont saisies et conservées exclusivement par Stripe ; KairoProject n'y a pas accès et ne les stocke pas sur ses propres infrastructures.

Renouvellement et résiliation

• Les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation préalable depuis l'espace de facturation.
• La résiliation met fin au renouvellement pour la période suivante. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période en cours, sauf erreur technique avérée ou double facturation (demande à adresser à support@kairoproject.com dans les 30 jours).
• Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'utilisateur avant la fin du délai légal. En souscrivant, l'utilisateur reconnaît que l'exécution commence immédiatement.

Échec de paiement

En cas d'échec de débit automatique, un email de notification est envoyé. Des rappels sont envoyés à J+3 et J+7. L'accès peut être suspendu après plusieurs tentatives infructueuses.

Conservation des données après résiliation

À l'issue de l'abonnement, les données sont conservées pendant 90 jours. L'utilisateur peut exporter ses données pendant cette période depuis les paramètres. Au-delà de 90 jours, les données sont supprimées définitivement et automatiquement. La suppression volontaire du compte entraîne une purge immédiate des données applicatives, indépendamment du statut d'abonnement. Les données comptables et de facturation sont conservées selon les obligations légales applicables (10 ans pour les documents comptables).

Portabilité des données

L'utilisateur peut à tout moment exporter l'ensemble de ses données (portfolios, projets, ressources, tâches) depuis les paramètres du compte. Pour les organisations, l'export complet est réservé au propriétaire. Le fichier d'export est disponible en téléchargement pendant 24 heures après sa génération.

5. Données hébergées et confidentialité

• Les données applicatives du service sont hébergées dans l'infrastructure Firebase / Google Cloud utilisée par KairoProject, notamment Firestore pour la base de données principale.
• KairoProject met en œuvre des contrôles d'accès, des mécanismes d'export, de suppression et de journalisation des opérations sensibles.
• Les autres utilisateurs n'ont pas accès aux données d'une entreprise en dehors des droits qui leur sont explicitement attribués.
• L'éditeur conserve un accès administrateur technique strictement encadré pour les besoins légitimes de support, maintenance, sécurité, prévention des abus et respect des obligations légales.
• KairoProject s'engage à ne pas accéder aux données hébergées d'un client en dehors de ces besoins légitimes, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable du client, sauf obligation légale ou décision judiciaire.
• Les conditions de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité et les documents RGPD associés.

6. Sauvegarde, export et restauration

• KairoProject propose des mécanismes d'export de certaines données du service, notamment pour les organisations lorsqu'une fonction d'export est disponible pour l'espace concerné.
• La sauvegarde et la restauration de l'infrastructure de données reposent en premier lieu sur les capacités et services opérés sur Firebase / Google Cloud.
• KairoProject met en place des procédures d'exploitation, de vérification et de restauration raisonnables au regard de son architecture, mais ne garantit pas une restitution instantanée ni une reconstitution parfaite à l'état exact précédant tout incident.
• Le client reste responsable, lorsqu'il le juge nécessaire pour sa propre continuité d'activité, d'effectuer et de conserver ses propres exports ou copies de travail à partir des fonctionnalités mises à disposition.

7. IA, prédictions et limites fonctionnelles

KairoProject intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle générative (assistant IA, génération de plans de projet, suggestions de tâches) et des modèles de prédiction algorithmique (estimation de risques de retard, durées de tâches). Ces fonctionnalités constituent exclusivement des outils d'aide à la décision.

• Les résultats générés sont indicatifs et basés sur les données fournies par l'utilisateur. Leur pertinence dépend directement de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations saisies.
• Les prédictions algorithmiques (risque de retard, estimation de durée) sont de nature probabiliste. Elles expriment une estimation statistique et non une certitude.
• Les fonctionnalités d'IA générative font appel à des modèles de tiers (notamment OpenAI). KairoProject ne garantit pas l'exactitude, la complétude, l'actualité ou l'absence de biais des contenus produits par ces modèles.
• L'utilisateur reste seul juge et seul responsable de l'interprétation des résultats et de toute décision prise sur leur fondement, qu'il s'agisse de décisions de planification, de gestion des ressources, d'engagements budgétaires, de négociations contractuelles ou de toute autre décision managériale ou stratégique.
• KairoProject ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de décisions prises sur la base des suggestions, analyses, plans ou prédictions produits par les fonctionnalités IA ou algorithmiques, y compris en cas d'inexactitude, d'indisponibilité temporaire ou d'erreur du modèle sous-jacent.
• Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act), KairoProject informe les utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec un système d'IA. Les contenus, suggestions et prédictions produits par ces systèmes sont identifiés comme tels dans l'interface de la plateforme.

8. Usages autorisés et interdits

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il importe ou saisit dans le service.

Il autorise KairoProject à les héberger, stocker, traiter et transmettre dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, à la sécurité de la plateforme, au support, à la maintenance et au respect des obligations légales.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le service à des fins contraires aux lois et règlements applicables ;
• l'import, le stockage ou la diffusion de contenus illicites ;
• les tentatives d'accès non autorisé, de contournement des contrôles de sécurité ou d'extraction massive de données ;
• l'usage du service d'une manière susceptible d'endommager, perturber ou compromettre son fonctionnement normal.

9. Disponibilité du service

• KairoProject est fourni avec une obligation de moyens.
• L'éditeur peut interrompre temporairement l'accès au service pour maintenance, mise à jour, correction, sécurisation ou évolution de l'infrastructure.
• En cas d'incident, KairoProject met en œuvre des efforts raisonnables pour rétablir le service dans des conditions normales d'exploitation.
• Aucune garantie n'est donnée quant à une disponibilité ininterrompue, à l'absence totale d'erreur, ni à l'absence totale d'incident affectant les données ou les traitements.

10. Suspension et fermeture de compte

KairoProject peut suspendre ou restreindre l'accès à tout ou partie du service en cas :

• de violation manifeste des présentes CGU ;
• d'usage frauduleux, abusif ou dangereux pour la sécurité du service ;
• d'obligation légale ou de demande d'une autorité compétente ;
• de risque sérieux pour l'intégrité de l'infrastructure ou la confidentialité des données.

Sauf impossibilité légale, urgence de sécurité ou risque immédiat, la suspension s'accompagne d'une information préalable ou concomitante.

11. Responsabilité

• La responsabilité de KairoProject est limitée aux dommages directs prouvables et au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur, sauf disposition légale impérative contraire.
• KairoProject ne peut être tenu responsable d'une interruption de service, d'une dégradation des performances ou d'une perte de données résultant d'un incident imputable exclusivement à un prestataire tiers (notamment Firebase, Google Cloud Platform, Stripe, Vercel, Resend ou OpenAI), d'une défaillance de réseau ou d'infrastructure hors de son contrôle direct, d'un acte malveillant ciblant ces infrastructures, ou d'un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
• KairoProject met en œuvre des mesures raisonnables de continuité de service, incluant des sauvegardes régulières et une architecture s'appuyant sur des prestataires redondants, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue ni une intégrité totale des données en cas de défaillance des infrastructures tierces sous-jacentes.
• En aucun cas KairoProject ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, incluant notamment toute perte d'exploitation, perte de revenus ou de chiffre d'affaires, manque à gagner, perte de chance, atteinte à l'image ou préjudice commercial, quelles qu'en soient la nature et la cause, même si KairoProject a été informé de la possibilité de tels dommages.
• Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol, ou dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

12. Propriété intellectuelle

Le code, les marques, les éléments graphiques, les contenus fournis par KairoProject et, plus généralement, tous les éléments constitutifs du service, restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation normale du service.

13. Protection des données personnelles

Les conditions de collecte, d'utilisation, de conservation, d'export et de suppression des données personnelles sont détaillées dans :

• la Politique de confidentialité ;
• les documents RGPD mis à disposition par KairoProject ;
• le cas échéant, les conditions contractuelles particulières conclues avec le client.

14. Évolution du service et des CGU

KairoProject peut faire évoluer le service, ses fonctionnalités, ses intégrations, son infrastructure et les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution légale, technique, de sécurité ou commerciale.

Pour toute modification substantielle des CGU (tarification, conditions d'accès aux données, limitation de responsabilité), KairoProject s'engage à informer les utilisateurs actifs avec un préavis minimum de 30 jours, par email ou notification dans la plateforme. En l'absence d'opposition expresse dans ce délai, la nouvelle version est réputée acceptée. En cas d'opposition, l'utilisateur peut résilier son abonnement conformément à la section 4.

La version en vigueur est celle publiée à la date de consultation ou notifiée à l'utilisateur.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève des tribunaux compétents de Lille.

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Informations légales

Champ	Valeur
Éditeur	Matthieu Guillon EI (auto-entrepreneur)
SIRET	990 721 490 00029
TVA intracommunautaire	TVA non applicable
Directeur de la publication	Matthieu Guillon
Contact	support@kairoproject.com
Contact RGPD	Matthieu Guillon – support@kairoproject.com
Signalement de contenu illicite	support@kairoproject.com

Les modalités de paiement applicables sont celles affichées lors de la souscription ou prévues dans les conditions particulières signées avec le client.