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Conditions Générales d’Utilisation

Version : avril 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation definissent les conditions d'acces et d'utilisation de la plateforme KairoProject, editee par Matthieu Guillon EI, accessible en ligne en mode SaaS pour des usages de pilotage de projets, en mode individuel ou organisation.

2. Acceptation et champ d'application

L'utilisation de KairoProject implique l'acceptation des presentes CGU.

Pour les clients entreprises faisant l'objet d'un contrat, d'un devis signe ou de conditions particulieres, ces documents particuliers prevaluent sur les presentes CGU en cas de contradiction.

3. Acces au service et compte utilisateur

  • L'utilisateur doit fournir des informations exactes, a jour et completes.

  • L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et des actions realisees depuis son compte.

  • KairoProject peut imposer des mesures raisonnables de verification, de limitation d'usage ou de securite lorsque cela est necessaire a la protection du service, des donnees ou des autres utilisateurs.

  • Les comptes gratuits ou d'essai restent soumis a un usage normal et raisonnable.

4. Abonnements et facturation

  • Les offres Solo Starter et Solo Pro sont facturees mensuellement ou annuellement via Stripe, avec reconduction tacite sauf resiliation avant l'echeance suivante.

  • Les offres Organisation ou Entreprise peuvent faire l'objet d'une facturation par licences, selon les conditions commerciales acceptees par le client.

  • Sauf mention contraire dans une offre particuliere, toute periode entamee reste due.

  • La resiliation met fin au renouvellement pour la periode suivante. Les effets exacts de fin d'abonnement ou de fermeture d'espace peuvent dependre du type d'offre et des donnees encore presentes dans le service.

5. Donnees hebergees et confidentialite

  • Les donnees applicatives du service sont hebergees dans l'infrastructure Firebase / Google Cloud utilisee par KairoProject, notamment Firestore pour la base de donnees principale.

  • KairoProject met en oeuvre des controles d'acces, des mecanismes d'export, de suppression et de journalisation des operations sensibles.

  • Les autres utilisateurs n'ont pas acces aux donnees d'une entreprise en dehors des droits qui leur sont explicitement attribues.

  • L'editeur conserve un acces administrateur technique strictement encadre pour les besoins legitimes de support, maintenance, securite, prevention des abus et respect des obligations legales.

  • Les conditions de traitement des donnees personnelles sont detaillees dans la Politique de confidentialite et les documents RGPD associes.

6. Sauvegarde, export et restauration

  • KairoProject propose des mecanismes d'export de certaines donnees du service, notamment pour les organisations lorsqu'une fonction d'export est disponible pour l'espace concerne.

  • La sauvegarde et la restauration de l'infrastructure de donnees reposent en premier lieu sur les capacites et services operes sur Firebase / Google Cloud.

  • KairoProject met en place des procedures d'exploitation, de verification et de restauration raisonnables au regard de son architecture, mais ne garantit pas une restitution instantanee ni une reconstitution parfaite a l'etat exact precedant tout incident.

  • Le client reste responsable, lorsqu'il le juge necessaire pour sa propre continuite d'activite, d'effectuer et de conserver ses propres exports ou copies de travail a partir des fonctionnalites mises a disposition.

7. IA, predictions et limites fonctionnelles

  • Certaines fonctionnalites de KairoProject reposent sur des traitements d'intelligence artificielle, de generation assistee, d'analyse ou de prediction.

  • Ces fonctionnalites ont pour objet d'assister l'utilisateur dans le pilotage de ses projets. Elles ne constituent ni un conseil professionnel, ni une garantie de resultat, ni un engagement sur l'exactitude, l'exhaustivite ou l'adequation des sorties produites.

  • Les resultats issus des fonctions IA ou ML doivent etre verifies, interpretes et valides par l'utilisateur avant toute decision metier, contractuelle, operationnelle ou financiere.

  • KairoProject ne saurait etre tenu responsable d'une decision prise par un utilisateur sur le seul fondement d'un resultat genere, estime ou suggere par le service.

8. Usages autorises et interdits

L'utilisateur reste proprietaire des contenus qu'il importe ou saisit dans le service.

L'utilisateur autorise KairoProject a heberger, stocker, traiter et transmettre ces contenus dans la mesure necessaire a la fourniture du service, a la securite de la plateforme, au support, a la maintenance et au respect des obligations legales.

Sont notamment interdits :

  • l'utilisation du service a des fins contraires aux lois et reglements applicables ;

  • l'import, le stockage ou la diffusion de contenus illicites ;

  • les tentatives d'acces non autorise, de contournement des controles de securite ou d'extraction massive de donnees ;

  • l'usage du service d'une maniere susceptible d'endommager, perturber ou compromettre son fonctionnement normal.

9. Disponibilite du service

  • KairoProject est fourni avec une obligation de moyens.

  • L'editeur peut interrompre temporairement l'acces au service pour maintenance, mise a jour, correction, securisation ou evolution de l'infrastructure.

  • En cas d'incident, KairoProject met en oeuvre des efforts raisonnables pour retablir le service dans des conditions normales d'exploitation.

  • Aucune garantie n'est donnee quant a une disponibilite ininterrompue, a l'absence totale d'erreur, ni a l'absence totale d'incident affectant les donnees ou les traitements.

10. Suspension et fermeture de compte

KairoProject peut suspendre ou restreindre l'acces a tout ou partie du service en cas :

  • de violation manifeste des presentes CGU ;

  • d'usage frauduleux, abusif ou dangereux pour la securite du service ;

  • d'obligation legale ou de demande d'une autorite competente ;

  • de risque serieux pour l'integrite de l'infrastructure ou la confidentialite des donnees.

Sauf impossibilite legale, urgence de securite ou risque immediate, la suspension s'accompagne d'une information prealable ou concomitante.

11. Responsabilite

  • KairoProject est tenu a une obligation de moyens dans la fourniture du service.

  • L'editeur ne saurait etre responsable des dommages indirects, immateriels ou consecutifs, notamment perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, perte d'opportunite, atteinte a l'image, ou consequences d'une mauvaise interpretation des resultats fournis par le service.

  • En cas de mise en cause de la responsabilite de KairoProject pour un dommage direct prouve, la responsabilite totale de l'editeur est, sauf disposition legale imperative contraire, limitee aux sommes effectivement payees par le client au titre du service sur les douze mois precedant le fait generateur.

  • Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol, ou dans les cas ou la loi interdit une telle limitation.

12. Propriete intellectuelle

Le code, les marques, les elements graphiques, les contenus fournis par KairoProject et, plus generalement, tous les elements constitutifs du service, restent la propriete exclusive de l'editeur ou de ses partenaires.

Les presentes CGU n'emportent aucun transfert de propriete intellectuelle au profit de l'utilisateur, en dehors du droit d'usage strictement necessaire a l'utilisation normale du service.

13. Protection des donnees personnelles

Les conditions de collecte, d'utilisation, de conservation, d'export et de suppression des donnees personnelles sont detaillees dans :

  • la Politique de confidentialite ;

  • les documents RGPD mis a disposition par KairoProject ;

  • le cas echeant, les conditions contractuelles particulieres conclues avec le client.

14. Evolution du service et des CGU

KairoProject peut faire evoluer le service, ses fonctionnalites, ses integrations, son infrastructure et les presentes CGU, notamment pour tenir compte d'une evolution legale, technique, de securite ou commerciale.

La version en vigueur est celle publiee a la date de consultation ou notifiee a l'utilisateur.

15. Loi applicable et juridiction competente

Les presentes CGU sont soumises au droit francais.

Sous reserve des regles imperatives applicables, tout litige relatif a leur interpretation, leur execution ou leur validite releve des tribunaux competents de Lille.

Informations legales

Les modalites de paiement applicables sont celles affichees lors de la souscription ou prevues dans les conditions particulieres signees avec le client.

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